284 scrutins. 92% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
284
Scrutins
260
Adoptés
24
Rejetés
3
Législatures
l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
