Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
11 976 résultats · 34% adoptés
Scrutin n°7058Interdire l'importation de produits agricoles avec substances interdites en FranceTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°7063Imposer un accès au plein air pour les animaux dans la restauration publiqueTitre explicatif
Scrutin n°7074Préciser les bénéfices environnementaux reconnus pour les produits agricolesTitre explicatif
Scrutin n°7045Restreindre les produits éligibles aux 50% durables en restauration collectiveTitre explicatif
Scrutin n°7048Garantir la part minimale des produits bio en restauration collectiveTitre explicatif
Scrutin n°7042Exclure les produits certifiés HVE des quotas durables en restauration collectiveTitre explicatif
Scrutin n°7056Restreindre les achats publics hors UE aux produits sans équivalentTitre explicatif
Scrutin n°7065Imposer deux menus végétariens par semaine dans les cantinesTitre explicatif
Scrutin n°7071Imposer 100% de produits bio et locaux dans la restauration publique d'ici 2035Titre explicatif
Scrutin n°7064Imposer l'accès au plein air pour les protéines animales en cantines publiquesTitre explicatif
Scrutin n°7053Obliger les marchés publics alimentaires à afficher le prix payé aux agriculteursTitre explicatif
Scrutin n°7066Exiger que les produits aquacoles en restauration collective respectent le bien-être animal et l'environnementTitre explicatif
Scrutin n°7072Imposer 100 % de bio et local dans la restauration collective publique d'ici 2050Titre explicatif
Scrutin n°7055Réserver les repas publics aux produits agricoles françaisTitre explicatif
Scrutin n°7059Inclure la viande de gibier française dans les cantines publiquesTitre explicatif
Scrutin n°7062Étendre l'obligation de viande française aux cantines localesTitre explicatif
Scrutin n°7050Ajouter l'empreinte carbone aux critères des marchés publics alimentairesTitre explicatif
Scrutin n°7047Autoriser la viande de gibier sauvage certifiée dans les cantines publiquesTitre explicatif
Scrutin n°7046l'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7069Imposer 100% de produits bio et locaux dans la restauration collective publique d'ici 2030Titre explicatif
