Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
1 893 résultats · 87% adoptés
Scrutin n°612l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°603l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
Scrutin n°591l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Scrutin n°584l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Scrutin n°589l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Scrutin n°594l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Scrutin n°580l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°575l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°574l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°572l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°569l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°568l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°567l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°577l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°550l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°576l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°563l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°539l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°546l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°549l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
