Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
1 806 résultats · 87% adoptés
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues.
l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (première lecture).
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).
l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
la demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste.
