Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
1 806 résultats · 87% adoptés
l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
