Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
12 026 résultats · 34% adoptés
Scrutin n°6104Supprimer la présomption de culpabilité pour les organisateurs de ravesTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6105Exempter les acteurs de prévention contre l'alcool des poursuites pénalesTitre explicatif
Scrutin n°6107Exempter les associations de prévention environnementale des poursuites pénalesTitre explicatif
Scrutin n°6120Relever à 1000 le seuil de déclaration des rassemblements musicauxTitre explicatif
Scrutin n°6071l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
Scrutin n°6097Ne plus sanctionner pénalement les rassemblements festifs non déclarésTitre explicatif
Scrutin n°6117l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Scrutin n°6076l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
Scrutin n°6103Rendre obligatoire la confiscation du matériel saisi lors de raves illégalesTitre explicatif
Scrutin n°6128Lier les sanctions contre les rave-parties au non-respect d'une charteTitre explicatif
Scrutin n°6113Ne plus sanctionner la participation à une rave non déclaréeTitre explicatif
Scrutin n°6121Associer le ministre de l'Environnement aux règles des rave-partiesTitre explicatif
Scrutin n°6118Imposer une médiation avant d'interdire une rave-partyTitre explicatif
Scrutin n°6125l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Scrutin n°6072l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
Scrutin n°6124l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Scrutin n°6086le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
Scrutin n°6075l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
Scrutin n°6077Associer le ministre de l'environnement aux règles des rassemblements festifsTitre explicatif
Scrutin n°6078le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
