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4 105 résultats · 36% adoptés

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l'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022295 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 291Contre: 4Abstention: 0

l'amendement n° 492 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022184 votants16e législature
Rejeté
Pour: 48Contre: 133Abstention: 3

l'amendement n° 487 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022204 votants16e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 152Abstention: 10

l'amendement n° 78 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022249 votants16e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 159Abstention: 40

l'amendement n° 502 de Mme Arrighi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022254 votants16e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 165Abstention: 39

l'amendement n° 82 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022251 votants16e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 166Abstention: 38

l'amendement n° 84 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022248 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 160Abstention: 39

l'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022252 votants16e législature
Rejeté
Pour: 54Contre: 197Abstention: 1

l'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022193 votants16e législature
Adopté
Pour: 169Contre: 6Abstention: 18

l'amendement n° 314 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022211 votants16e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 163Abstention: 1

l'amendement n° 333 de Mme Maximi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022190 votants16e législature
Rejeté
Pour: 48Contre: 116Abstention: 26

l'amendement n° 283 de M. Acquaviva après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022211 votants16e législature
Rejeté
Pour: 88Contre: 109Abstention: 14

l'amendement n° 212 de Mme Gruet à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022206 votants16e législature
Rejeté
Pour: 84Contre: 117Abstention: 5

l'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022232 votants16e législature
Rejeté
Pour: 55Contre: 165Abstention: 12

l'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022261 votants16e législature
Adopté
Pour: 257Contre: 3Abstention: 1

l'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022259 votants16e législature
Rejeté
Pour: 58Contre: 160Abstention: 41

l'amendement n° 359 de M. Guiraud avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022255 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 202Abstention: 0

l'amendement n° 87 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022197 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 156Abstention: 0

l'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022218 votants16e législature
Rejeté
Pour: 57Contre: 152Abstention: 9

l'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022187 votants16e législature
Adopté
Pour: 186Contre: 1Abstention: 0