Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
4 105 résultats · 36% adoptés
Effacer les filtresle sous-amendement n° 84 de M. Clouet à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'amendement n° 48 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
l'amendement n° 329 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
l'article 17 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
l'amendement n° 330 du Gouvernement à l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
l'amendement n° 165 de M. Fugit à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
l'amendement n° 9 de Mme Taurinya au projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
