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6 490 résultats · 35% adoptés

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Scrutin n°6292l'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN4 mai 202687 votants17e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 20Contre: 32Abstention: 35

Scrutin n°6293l'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN4 mai 202688 votants17e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 60Abstention: 0

Scrutin n°6295l'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN4 mai 202683 votants17e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 56Abstention: 0

Scrutin n°6296l'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN4 mai 2026109 votants17e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 71Abstention: 9

Scrutin n°6294l'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN4 mai 202684 votants17e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 52Abstention: 4

Scrutin n°6297l'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN4 mai 2026110 votants17e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 71Abstention: 10

Scrutin n°6298l'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN4 mai 2026108 votants17e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 72Abstention: 6

Scrutin n°6299l'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN4 mai 2026110 votants17e législature
Rejeté
Pour: 52Contre: 58Abstention: 0

Scrutin n°6300l'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN4 mai 2026111 votants17e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 72Abstention: 7

Scrutin n°6301l'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN4 mai 2026112 votants17e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 71Abstention: 9

Scrutin n°6302l'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN4 mai 2026110 votants17e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 79Abstention: 0

Scrutin n°6303l'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN4 mai 2026112 votants17e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 71Abstention: 9

Scrutin n°6304l'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN4 mai 2026115 votants17e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 84Abstention: 0

Scrutin n°6305l'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN4 mai 2026113 votants17e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 81Abstention: 0

Scrutin n°6306l'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN4 mai 2026118 votants17e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 76Abstention: 10

Scrutin n°6308l'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN4 mai 2026104 votants17e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 87Abstention: 1

Scrutin n°6307l'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN4 mai 2026104 votants17e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 71Abstention: 0

Scrutin n°6309l'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN4 mai 2026102 votants17e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 49Abstention: 17

Scrutin n°6310l'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN4 mai 2026108 votants17e législature
Adopté
Pour: 72Contre: 5Abstention: 31

Scrutin n°6312l'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN4 mai 2026109 votants17e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 51Abstention: 34