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Scrutin n°3358l'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025245 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 91Contre: 153Abstention: 1

Scrutin n°3359l'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025244 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 89Contre: 154Abstention: 1

Scrutin n°3360l'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025237 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 87Contre: 148Abstention: 2

Scrutin n°3361l'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025239 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 70Contre: 167Abstention: 2

Scrutin n°3363l'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025223 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 94Contre: 49Abstention: 80

Scrutin n°3364l'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025226 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 99Contre: 44Abstention: 83

Scrutin n°3365l'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025231 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 79Contre: 150Abstention: 2

Scrutin n°3368l'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025232 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 86Contre: 139Abstention: 7

Scrutin n°3371l'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025223 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 59Contre: 152Abstention: 12

Scrutin n°3373l'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025220 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 132Contre: 79Abstention: 9

Scrutin n°3374l'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025129 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 46Contre: 82Abstention: 1

Scrutin n°3376l'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025194 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 42Contre: 134Abstention: 18

Scrutin n°3377l'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025209 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 91Contre: 116Abstention: 2

Scrutin n°3378l'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025218 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 67Contre: 150Abstention: 1

Scrutin n°3344l'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025230 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 49Contre: 169Abstention: 12

Scrutin n°3362l'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025224 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 68Contre: 156Abstention: 0

Scrutin n°3380le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025220 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 133Contre: 58Abstention: 29

Scrutin n°3381l'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025228 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 76Contre: 152Abstention: 0

Scrutin n°3382l'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025216 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 120Contre: 79Abstention: 17

Scrutin n°3383l'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025218 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 95Contre: 122Abstention: 1