Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
6 769 résultats · 24% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°4820Privilégier les entreprises françaises ou européennes pour le traitement des données des camérasTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4823Intégrer durabilité et impact local dans l'organisation des JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4827Obliger des réunions publiques locales sur les Jeux Olympiques d'hiver 2030 dans chaque bassin de vie concernéTitre explicatif
Scrutin n°4822Rendre obligatoire la consultation publique en ligne pour les projets des JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4821Maintenir les enquêtes publiques pour les projets des JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4816Obliger à mieux informer sur la vidéosurveillance algorithmiqueTitre explicatif
Scrutin n°4809Limiter la vidéosurveillance algorithmique à la période des JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4806Définir les données biométriques selon le droit européenTitre explicatif
Scrutin n°4826Associer les résidents aux décisions sur les Jeux Olympiques 2030Titre explicatif
Scrutin n°4815Limiter les caméras algorithmiques aux événements sportifsTitre explicatif
Scrutin n°4812Limiter la vidéosurveillance algorithmique à deux usages précisTitre explicatif
Scrutin n°4805Interdire la reconnaissance faciale pendant les grands événementsTitre explicatif
Scrutin n°4824Réserver les dérogations aux enquêtes publiques aux projets validés par des citoyensTitre explicatif
Scrutin n°4818Imposer un délai de 10 jours avant l'activation de la vidéosurveillance algorithmiqueTitre explicatif
Scrutin n°4779Autoriser les agents de sécurité à inspecter les véhicules pendant les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4776Supprimer la dérogation aux règles locales sur la publicitéTitre explicatif
Scrutin n°4789Créer une interdiction de paraître dans les grands événements sans condamnationTitre explicatif
Scrutin n°4772Interdire la publicité olympique sur les monuments historiques et sites classésTitre explicatif
Scrutin n°4797Permettre un recours en justice bloquant une interdiction de paraîtreTitre explicatif
Scrutin n°4798Supprimer les peines pour non-respect d'interdictions administratives de paraîtreTitre explicatif
