Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 456 résultats · 35% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°7205Demander un rapport sur les indemnisations des agriculteurs en zones de captage d'eauTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°7180Donner aux agriculteurs un choix annuel sur leur épargne coopérativeTitre explicatif
Scrutin n°7162Interdire aux acheteurs de payer moins une organisation de producteursTitre explicatif
Scrutin n°7207Demander un rapport sur l'interdiction de la pub comparant les prix agricolesTitre explicatif
Scrutin n°7182Obliger les coopératives agricoles à prévoir dans leurs statuts une participation des agriculteurs à la valeur de leurs filialesTitre explicatif
Scrutin n°7189Exclure associations environnementales et collectivités du dispositif prévu à l'article 23Titre explicatif
Scrutin n°7192Définir légalement les recours abusifs en justice agricoleTitre explicatif
Scrutin n°7169Autoriser des clauses de prix non négociables liées aux matières premières agricolesTitre explicatif
Scrutin n°7198Demander un rapport sur un fonds mutualisé pour les risques agricolesTitre explicatif
Scrutin n°7201Demander un rapport sur l'impact des pollutions agricoles en merTitre explicatif
Scrutin n°7164l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7186l'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7188Réserver un dispositif agricole aux seuls projets liés à l'agricultureTitre explicatif
Scrutin n°7206Demander un rapport sur la cellule DemeterTitre explicatif
Scrutin n°7187l'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7098le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7157l'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7140l'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7159l'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7148l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
