Votes parlementaires

Scrutin n°3059la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés.

Scrutin n°3056l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°3055l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°3057l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).

Scrutin n°3054la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Scrutin n°3024l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3050l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3041l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3018l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).

Scrutin n°3037l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3036l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3035l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3025l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3021l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3023l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3026l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3027l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3029l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3032l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).