Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 921 résultats · 34% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°4890Consulter les citoyens sur la garantie financière des régions pour les JO 2030Titre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4918l'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4939Demander un rapport sur la régularisation des travailleurs étrangers des chantiers olympiquesTitre explicatif
Scrutin n°4871l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4907l'article 28 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4903l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4836l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Scrutin n°4856l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4866Autoriser les riverains et commerçants à circuler sur les voies olympiquesTitre explicatif
Scrutin n°4846Supprimer l'expropriation accélérée pour les Jeux Olympiques 2030Titre explicatif
Scrutin n°4894l'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4854l'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4843l'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4828Autoriser les constructions temporaires pour les JO 2030 sans permis d'urbanismeTitre explicatif
Scrutin n°4825Obliger une concertation régulière entre l'État et les collectivités pour les Jeux 2030Titre explicatif
Scrutin n°4810Raccourcir l'expérimentation des caméras algorithmiquesTitre explicatif
Scrutin n°4804Détruire les données de vidéosurveillance algorithmique dès la fin de l'expérimentationTitre explicatif
Scrutin n°4803Étendre la vidéosurveillance algorithmique aux événements culturels et récréatifsTitre explicatif
Scrutin n°4807Interdire la revente des données de surveillance des Jeux à des entreprises privéesTitre explicatif
Scrutin n°4808Limiter l'usage de caméras algorithmiques aux JO 2030Titre explicatif
