Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 921 résultats · 34% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°4811Empêcher l'accès élargi aux signalements de vidéosurveillance algorithmiqueTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4813l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4814Remplacer le terme vidéoprotection par vidéosurveillance dans la loiTitre explicatif
Scrutin n°4817Imposer un délai d'un mois avant l'activation de la vidéosurveillance algorithmiqueTitre explicatif
Scrutin n°4819Imposer un délai de 48h avant l'activation de la vidéosurveillance algorithmiqueTitre explicatif
Scrutin n°4820Privilégier les entreprises françaises ou européennes pour le traitement des données des camérasTitre explicatif
Scrutin n°4823Intégrer durabilité et impact local dans l'organisation des JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4827Obliger des réunions publiques locales sur les Jeux Olympiques d'hiver 2030 dans chaque bassin de vie concernéTitre explicatif
Scrutin n°4822Rendre obligatoire la consultation publique en ligne pour les projets des JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4821Maintenir les enquêtes publiques pour les projets des JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4816Obliger à mieux informer sur la vidéosurveillance algorithmiqueTitre explicatif
Scrutin n°4809Limiter la vidéosurveillance algorithmique à la période des JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4806Définir les données biométriques selon le droit européenTitre explicatif
Scrutin n°4802la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).
Scrutin n°4801l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (première lecture).
Scrutin n°4826Associer les résidents aux décisions sur les Jeux Olympiques 2030Titre explicatif
Scrutin n°4815Limiter les caméras algorithmiques aux événements sportifsTitre explicatif
Scrutin n°4812Limiter la vidéosurveillance algorithmique à deux usages précisTitre explicatif
Scrutin n°4805Interdire la reconnaissance faciale pendant les grands événementsTitre explicatif
Scrutin n°4824Réserver les dérogations aux enquêtes publiques aux projets validés par des citoyensTitre explicatif
