Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
6 343 résultats · 25% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°7135l'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°7153l'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7154l'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7043Reporter à fin 2029 la fin des produits certifiés niveau 2 en cantinesTitre explicatif
Scrutin n°7049Donner plus de poids aux critères environnementaux dans les marchés publicsTitre explicatif
Scrutin n°7044Exclure les produits HVE des critères durables en restauration collectiveTitre explicatif
Scrutin n°7054Afficher la part de produits locaux dans les cantines publiquesTitre explicatif
Scrutin n°7051Restauration collective publique : privilégier les produits sans déforestationTitre explicatif
Scrutin n°7058Interdire l'importation de produits agricoles avec substances interdites en FranceTitre explicatif
Scrutin n°7063Imposer un accès au plein air pour les animaux dans la restauration publiqueTitre explicatif
Scrutin n°7070Restauration collective publique : 100 % de produits bio en 2030Titre explicatif
Scrutin n°7073Encourager les cantines publiques à privilégier les produits locaux et circuits courtsTitre explicatif
Scrutin n°7074Préciser les bénéfices environnementaux reconnus pour les produits agricolesTitre explicatif
Scrutin n°7040Supprimer le label Haute Valeur Environnementale du projet de loiTitre explicatif
Scrutin n°7045Restreindre les produits éligibles aux 50% durables en restauration collectiveTitre explicatif
Scrutin n°7048Garantir la part minimale des produits bio en restauration collectiveTitre explicatif
Scrutin n°7042Exclure les produits certifiés HVE des quotas durables en restauration collectiveTitre explicatif
Scrutin n°7052Rendre obligatoire la prise en compte du local dans les cantines publiquesTitre explicatif
Scrutin n°7056Restreindre les achats publics hors UE aux produits sans équivalentTitre explicatif
Scrutin n°7065Imposer deux menus végétariens par semaine dans les cantinesTitre explicatif
