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Scrutins
771
Adoptés
0
Rejetés
3
Législatures
l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture).
l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
