Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
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Effacer les filtresScrutin n°6033l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6026le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Scrutin n°6025l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Scrutin n°6029le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Scrutin n°6032l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Scrutin n°6028le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Scrutin n°6023l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°6024la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Scrutin n°6022la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Scrutin n°6010l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°6013l'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°6015l'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°6016l'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°6019l'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°6020l'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°6008l'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5973l'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°6021l'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5977l'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5979l'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
