Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
6 842 résultats · 24% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°1068l'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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Scrutin n°1060l'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1051Créer une juridiction nationale spécialisée contre le crime organiséTitre explicatif
Scrutin n°1050Supprimer le pouvoir du PNACO de donner des ordres aux parquets locauxTitre explicatif
Scrutin n°1042Maintenir la coordination actuelle des parquets contre le crime organiséTitre explicatif
Scrutin n°1043Donner au parquet financier et anti-criminalité le même pouvoir de poursuiteTitre explicatif
Scrutin n°1045Supprimer la compétence du PNACO pour les mineurs en criminalité organiséeTitre explicatif
Scrutin n°1046Créer deux procureurs spécialisés pour les mineurs dans les affaires de narcotraficTitre explicatif
Scrutin n°1047l'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1048Supprimer le caractère national du procureur anti-criminalité organiséeTitre explicatif
Scrutin n°1049l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1052Supprimer la mention de la justice restaurative pour le narcotraficTitre explicatif
Scrutin n°1044Exclure les mineurs des affaires traitées par le PNACOTitre explicatif
Scrutin n°1037Supprimer la prise en compte de la vie familiale dans les interdictions de paraîtreTitre explicatif
Scrutin n°1027Réduire de moitié la peine maximale pour les collaborateurs de justiceTitre explicatif
Scrutin n°1031Donner à l'OFAST l'autorité sur la lutte contre les trafics de stupéfiantsTitre explicatif
Scrutin n°1021Étendre les poursuites pour trafic de drogue organisé en haute merTitre explicatif
Scrutin n°1019l'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Scrutin n°1020Autoriser le gel des fonds liés au trafic de stupéfiantsTitre explicatif
Scrutin n°1023Fixer le délai de prescription du blanchiment à sa découverteTitre explicatif
