Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
1 116 résultats · 89% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°3030l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3041l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°3018l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
Scrutin n°3037l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°3036l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°3021l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°3026l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°3034l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°3039l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°3043l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°3052l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).
Scrutin n°3053l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
Scrutin n°3028l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°3032l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°2975l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°2976l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°3001l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°3006l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°2967l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n°2958l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
