Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
6 428 résultats · 25% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°6805Associer les gestionnaires d'eau potable aux décisions agricoles sur l'eauTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6802l'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6806Intégrer le stockage de l’eau agricole dans les plans de gestion de l’eauTitre explicatif
Scrutin n°6813Garantir 50 % des sièges des commissions locales de l'eau aux acteurs économiques des secteurs primaire et secondaireTitre explicatif
Scrutin n°6816Supprimer l'obligation d'un siège pour l'agriculture biologique dans les agences de l'eauTitre explicatif
Scrutin n°6807Rendre publics les rapports annuels des commissions locales de l’eauTitre explicatif
Scrutin n°6808Interdire l'irrigation des cultures énergétiques dans les zones en tension hydriqueTitre explicatif
Scrutin n°6809Ajouter le stockage de l’eau comme solution pour la production agricoleTitre explicatif
Scrutin n°6803Études sur l'eau : intégrer les impacts sur les exploitations agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6810Interdire les nouvelles méga-bassines pendant dix ansTitre explicatif
Scrutin n°6812Maintenir la répartition actuelle des sièges dans les comités de bassinTitre explicatif
Scrutin n°6770Maintenir l'examen accéléré des projets de stockage et prélèvements d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6773Ajouter les retenues collinaires aux projets hydrauliques accélérésTitre explicatif
Scrutin n°6772Rétablir les réunions publiques pour les projets de stockage d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6774Élargir les dérogations pour les projets de stockage et prélèvement d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6771Rétablir les réunions publiques pour les projets de stockage d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6784Encadrer les stratégies d'irrigation pour privilégier l'alimentation et l'agroécologieTitre explicatif
Scrutin n°6785Permettre à l'État de consulter les distributeurs d'eau avant de fixer les volumes prélevablesTitre explicatif
Scrutin n°6798Ajouter des motifs pour prolonger les prélèvements d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6789Prioriser l'eau pour la santé, l'agriculture et les usages essentielsTitre explicatif
