Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
6 428 résultats · 25% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°6782Intégrer les besoins des exploitations bio dans les plans d'irrigationTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6781Imposer une gouvernance indépendante aux organismes de gestion de l'eau et publier leur règlement intérieurTitre explicatif
Scrutin n°6793Supprimer la possibilité pour le préfet de prolonger des prélèvements d'eau annulés par la justiceTitre explicatif
Scrutin n°6791Supprimer le droit du préfet à prolonger des prélèvements d'eau annulés par la justiceTitre explicatif
Scrutin n°6783Prioriser les systèmes agroécologiques (dont le bio) dans les stratégies d'irrigationTitre explicatif
Scrutin n°6787Associer tous les usagers de l'eau aux décisions sur les retenues d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6799Encadrer les prélèvements d'eau pour protéger les ressourcesTitre explicatif
Scrutin n°6790Prioriser l'irrigation pour l'alimentation humaine et l'agroécologieTitre explicatif
Scrutin n°6792Supprimer les règles de gouvernance locale pour les projets eauTitre explicatif
Scrutin n°6795Autoriser un renouvellement du délai pour les projets de stockage d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6775Réserver les dérogations aux débats publics aux projets d'eau pour l'alimentationTitre explicatif
Scrutin n°6777Maintenir les réunions publiques pour les projets d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6780l'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6796Fixer un délai minimal de deux ans pour refaire une autorisation de stockage d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6801Désigner un interlocuteur unique pour les projets hydrauliques agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6804Étudier la réutilisation des eaux usées traitées pour l'agricultureTitre explicatif
Scrutin n°6811Obligation de recenser et cartographier toutes les retenues d'eau par les établissements publics de bassinTitre explicatif
Scrutin n°6814Réserver 60 % des sièges des Commissions Locales de l’Eau aux agriculteurs et industrielsTitre explicatif
Scrutin n°6815Répartir à égalité les sièges des commissions locales de l'eauTitre explicatif
Scrutin n°6794Autoriser le renouvellement des délais pour les projets de stockage d'eauTitre explicatif
