Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
999 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°577l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°539l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°546l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°549l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°553l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°555l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°568l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°569l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°572l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°574l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°575l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°563l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°537l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°533l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°535l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°527l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°536l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°531l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°525l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Scrutin n°524l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
