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870

Scrutins

767

Adoptés

103

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9 933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5 828)16e (4 105)
💰Économie & Budget
2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
17e législaturexEffacer tout

l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget15 janvier 2026151 votants17e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 56Contre: 93Abstention: 2

l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget15 janvier 2026112 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 56Contre: 50Abstention: 6

l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget15 janvier 2026115 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 46Contre: 20Abstention: 49

l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget15 janvier 2026113 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 104Contre: 7Abstention: 2

l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget15 janvier 2026114 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 59Contre: 54Abstention: 1

l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget15 janvier 2026117 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 117Contre: 0Abstention: 0

l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget15 janvier 202688 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 33Contre: 53Abstention: 2

l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget15 janvier 2026115 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 60Contre: 55Abstention: 0

l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget15 janvier 2026127 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 103Contre: 24Abstention: 0

l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget15 janvier 2026123 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 107Contre: 15Abstention: 1

l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget15 janvier 2026128 votants17e législature
Adopté
Pour: 90Contre: 13Abstention: 25

l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget15 janvier 2026138 votants17e législature
Adopté
Pour: 94Contre: 42Abstention: 2

l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget14 janvier 2026121 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 64Contre: 55Abstention: 2

l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget14 janvier 202666 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 40Contre: 0Abstention: 26

l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget14 janvier 2026181 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 106Contre: 75Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.

MotionAN🏛️ Institutions14 janvier 2026142 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 142Contre: 0Abstention: 0

l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget14 janvier 2026128 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 68Contre: 58Abstention: 2

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

MotionAN🏛️ Institutions14 janvier 2026256 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 256Contre: 0Abstention: 0

l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget14 janvier 2026150 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 57Contre: 60Abstention: 33

l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget14 janvier 2026174 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 150Contre: 6Abstention: 18