Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
1 113 résultats · 89% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°6680l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6698l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6670l'article 12 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6654l'article 7 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6671l'article 12 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6672l'article 12 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6704l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6712l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6650l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6573la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6578l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6599l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6583l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6645l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6634l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6614l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6604l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6623l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6632l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6628l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
