Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
224 résultats · 85% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°2317l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°2299l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2291l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2323l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2290l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2341l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2276la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).
Scrutin n°2213l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
Scrutin n°2214l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
Scrutin n°2211l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
Scrutin n°2190l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2206l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2139l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1515l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1513l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1491l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1510l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1512l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1497l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1501l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
