Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 727 résultats
Effacer les filtresScrutin n°4785Supprimer la peine d’un an de prison pour non-respect d’une interdiction de décollerTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4781Obliger les agents de sécurité à montrer leur carte professionnelle avant une inspectionTitre explicatif
Scrutin n°4780Étendre les fouilles des véhicules aux sacs et objets visiblesTitre explicatif
Scrutin n°4770Restreindre la publicité olympique à l'enceinte des sites en 2030Titre explicatif
Scrutin n°4761Supprimer l'exonération d'impôt sur les sociétés pour les organisateurs des JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4767Autoriser la publicité sur les monuments et espaces naturels pour les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4768Limiter la publicité des sponsors olympiques à la période des Jeux et au jour du passage de la flammeTitre explicatif
Scrutin n°4783Autoriser l'interdiction préventive de décoller pour certains pilotesTitre explicatif
Scrutin n°4764Ajouter des représentants de la Haute-Savoie et de la Savoie au conseil des JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4794Porter à cinq jours le délai pour contester une interdictionTitre explicatif
Scrutin n°4784Supprimer la peine de prison pour interdiction de décoller lors d'événementsTitre explicatif
Scrutin n°4775Ajouter une amende jusqu'à 15 000 € pour dégradation des monuments historiquesTitre explicatif
Scrutin n°4777l'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4796Supprimer l'obligation de pointer quotidiennement au commissariatTitre explicatif
Scrutin n°4760Supprimer les exonérations fiscales pour les organisateurs des JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4769l'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4791Porter à deux mois le délai pour contester une interdiction de paraîtreTitre explicatif
Scrutin n°4792Porter à un mois le délai de notification d'une interdiction de paraîtreTitre explicatif
Scrutin n°4762l'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4779Autoriser les agents de sécurité à inspecter les véhicules pendant les JO 2030Titre explicatif
