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10 124 résultats · 24% adoptés

Scrutin n°4811Empêcher l'accès élargi aux signalements de vidéosurveillance algorithmiqueTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation & Culture17 décembre 2025104 votants17e législature
PrécédentPage 130 sur 507Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rejeté
Pour: 23Contre: 51Abstention: 30

Scrutin n°4814Remplacer le terme vidéoprotection par vidéosurveillance dans la loiTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation & Culture17 décembre 2025102 votants17e législature
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rejeté
Pour: 24Contre: 52Abstention: 26

Scrutin n°4817Imposer un délai d'un mois avant l'activation de la vidéosurveillance algorithmiqueTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation & Culture17 décembre 2025108 votants17e législature
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rejeté
Pour: 25Contre: 52Abstention: 31

Scrutin n°4819Imposer un délai de 48h avant l'activation de la vidéosurveillance algorithmiqueTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation & Culture17 décembre 2025111 votants17e législature
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rejeté
Pour: 26Contre: 59Abstention: 26

Scrutin n°4820Privilégier les entreprises françaises ou européennes pour le traitement des données des camérasTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation & Culture17 décembre 202599 votants17e législature
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rejeté
Pour: 32Contre: 67Abstention: 0

Scrutin n°4823Intégrer durabilité et impact local dans l'organisation des JO 2030Titre explicatif

AmendementAN📚 Éducation & Culture17 décembre 2025109 votants17e législature
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rejeté
Pour: 35Contre: 74Abstention: 0

Scrutin n°4827Obliger des réunions publiques locales sur les Jeux Olympiques d'hiver 2030 dans chaque bassin de vie concernéTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation & Culture17 décembre 202596 votants17e législature
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Adopté
Pour: 72Contre: 6Abstention: 18

Scrutin n°4822Rendre obligatoire la consultation publique en ligne pour les projets des JO 2030Titre explicatif

AmendementAN📚 Éducation & Culture17 décembre 2025111 votants17e législature
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Adopté
Pour: 74Contre: 34Abstention: 3

Scrutin n°4821Maintenir les enquêtes publiques pour les projets des JO 2030Titre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions17 décembre 2025113 votants17e législature
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rejeté
Pour: 31Contre: 73Abstention: 9

Scrutin n°4816Obliger à mieux informer sur la vidéosurveillance algorithmiqueTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation & Culture17 décembre 2025107 votants17e législature
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rejeté
Pour: 36Contre: 49Abstention: 22

Scrutin n°4809Limiter la vidéosurveillance algorithmique à la période des JO 2030Titre explicatif

AmendementAN📚 Éducation & Culture17 décembre 2025103 votants17e législature
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rejeté
Pour: 38Contre: 56Abstention: 9

Scrutin n°4806Définir les données biométriques selon le droit européenTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation & Culture17 décembre 202587 votants17e législature
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rejeté
Pour: 21Contre: 32Abstention: 34

Scrutin n°4826Associer les résidents aux décisions sur les Jeux Olympiques 2030Titre explicatif

AmendementAN📚 Éducation & Culture17 décembre 202597 votants17e législature
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rejeté
Pour: 28Contre: 63Abstention: 6

Scrutin n°4815Limiter les caméras algorithmiques aux événements sportifsTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation & Culture17 décembre 2025101 votants17e législature
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rejeté
Pour: 24Contre: 74Abstention: 3

Scrutin n°4812Limiter la vidéosurveillance algorithmique à deux usages précisTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation & Culture17 décembre 2025105 votants17e législature
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rejeté
Pour: 28Contre: 48Abstention: 29

Scrutin n°4805Interdire la reconnaissance faciale pendant les grands événementsTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation & Culture17 décembre 202586 votants17e législature
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rejeté
Pour: 21Contre: 32Abstention: 33

Scrutin n°4824Réserver les dérogations aux enquêtes publiques aux projets validés par des citoyensTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation & Culture17 décembre 2025108 votants17e législature
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rejeté
Pour: 24Contre: 72Abstention: 12

Scrutin n°4818Imposer un délai de 10 jours avant l'activation de la vidéosurveillance algorithmiqueTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation & Culture17 décembre 2025111 votants17e législature
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rejeté
Pour: 32Contre: 52Abstention: 27

Scrutin n°4779Autoriser les agents de sécurité à inspecter les véhicules pendant les JO 2030Titre explicatif

AmendementAN📚 Éducation & Culture16 décembre 2025126 votants17e législature
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rejeté
Pour: 45Contre: 47Abstention: 34

Scrutin n°4776Supprimer la dérogation aux règles locales sur la publicitéTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation & Culture16 décembre 2025111 votants17e législature
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rejeté
Pour: 24Contre: 85Abstention: 2