Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 727 résultats
Effacer les filtresScrutin n°3369l'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3354Modifier l'assiette de la taxe sur les holdings patrimonialesTitre explicatif
Scrutin n°3345l'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3375l'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3342Rétablir 1 891 postes d'enseignants en primaire public en 2026Titre explicatif
Scrutin n°3341l'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3360Baisser la taxe sur le gaz et augmenter celle sur l'électricité en 2026Titre explicatif
Scrutin n°3352l'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3357l'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3324l'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3348l'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3344Relever le seuil de perte de dotation pour les communes ruralesTitre explicatif
Scrutin n°3366l'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3299l'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3278l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3280Porter à 38 millions d'euros le budget des radios locales associatives en 2026Titre explicatif
Scrutin n°3282Augmenter de 73 millions d'euros la compensation versée à La PosteTitre explicatif
Scrutin n°3283l'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3284Augmenter de 100 millions le budget logement dans les Outre-merTitre explicatif
Scrutin n°3285Doubler le budget des Territoires éducatifs rurauxTitre explicatif
