Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
8 051 résultats
Effacer les filtresScrutin n°3130l'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3180l'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3148le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3177l'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3168Supprimer le plafond de la taxe sur la diffusion de musique en ligneTitre explicatif
Scrutin n°3162l'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3087l'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3116Supprimer l'élargissement du CISAP aux livraisons de repas seulesTitre explicatif
Scrutin n°3111l'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3097Financer 10 millions d'euros de recherche sur la maladie de LymeTitre explicatif
Scrutin n°3081Prolonger l'exonération d'impôt sur les pourboires jusqu'à fin 2027Titre explicatif
Scrutin n°3086Supprimer une réduction d'impôt pour les camions au biocarburant B100 et biogazTitre explicatif
Scrutin n°3091Exonérer les Départements d'une ponction de 140 millions d'eurosTitre explicatif
Scrutin n°3092l'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3093l'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3095l'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3100Élargir l'assiette de la taxe sur les holdings patrimonialesTitre explicatif
Scrutin n°3103Financer la rénovation énergétique des ambassades et consulatsTitre explicatif
Scrutin n°3108Réduire de 300 millions le budget de l'hébergement d'urgenceTitre explicatif
Scrutin n°3109Garantir aux collectivités un montant minimum de TVA perçu l'année précédenteTitre explicatif
