Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 210 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°3400l'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3404l'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3401l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3402l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3325Réduire de 100 millions d'euros le budget de France TélévisionsTitre explicatif
Scrutin n°3347Tester des alertes SMS pour rappeler les dates de voteTitre explicatif
Scrutin n°3375l'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3379le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3337Rétablir les aides au logement et chauffage pour d’anciens mineursTitre explicatif
Scrutin n°3343l'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3373L'État paie les cotisations sociales des apprentis qu'il emploieTitre explicatif
Scrutin n°3349Regrouper les aides sociales à Wallis et Futuna dans un seul documentTitre explicatif
Scrutin n°3370Rembourser la TVA sur les dépenses de prévention des inondationsTitre explicatif
Scrutin n°3327l'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3328Financer 4000 postes de conseillers numériques en 2026Titre explicatif
Scrutin n°3322Geler le budget de l'audiovisuel public en 2026Titre explicatif
Scrutin n°3323Supprimer une exonération fiscale sur les prêts aux entreprises détenuesTitre explicatif
Scrutin n°3330l'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3331l'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3326l'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
