Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 210 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°3332Financer 150 000 logements sociaux pour ménages modestesTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3333Réduire de 113 millions le budget d'une agence de transportTitre explicatif
Scrutin n°3334l'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3335l'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3336Supprimer le plafond de la taxe sur les concerts et spectaclesTitre explicatif
Scrutin n°3338l'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3339Financer la formation des bénévoles contre la haine en ligneTitre explicatif
Scrutin n°3340Financer les billets d'avion des étudiants ultramarins pour leurs stages locauxTitre explicatif
Scrutin n°3346Rattacher la police judiciaire au ministère de la JusticeTitre explicatif
Scrutin n°3353Limiter l'exonération Dutreil aux biens professionnelsTitre explicatif
Scrutin n°3355l'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3356Supprimer la condition UE pour le crédit d'impôt forestierTitre explicatif
Scrutin n°3358Réduire le budget de l'ANSES pour les médicaments vétérinairesTitre explicatif
Scrutin n°3359Créer un fonds de réserve pour les crises sanitaires animalesTitre explicatif
Scrutin n°3361Augmenter les budgets pour rénover et construire des logements étudiants CROUSTitre explicatif
Scrutin n°3364Réduire de 180 millions d'euros une dotation aux régionsTitre explicatif
Scrutin n°3365Étudier des avions de chasse légers pour l'entraînement et l'attaque au solTitre explicatif
Scrutin n°3368l'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3371Geler les subventions de l'État aux Manufactures nationalesTitre explicatif
Scrutin n°3374l'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
