Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
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Effacer les filtresScrutin n°2778l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°2766l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2779l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2872l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
Scrutin n°2867l'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2770l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2783l'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2869l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2748l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2759l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2786l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2782l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2772l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2742l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
Scrutin n°2685l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°2688l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2694l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2705l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2657l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2658l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
