Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 210 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°3302le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3296Créer un fonds de 360 M€ pour la Nouvelle-CalédonieTitre explicatif
Scrutin n°3261l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture).
Scrutin n°3267le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Scrutin n°3268Ajouter un étiquetage pour les produits traités aux néonicotinoïdes à l'importationTitre explicatif
Scrutin n°3269Ajouter l'élevage en cages sur l'étiquetage des œufs importésTitre explicatif
Scrutin n°3275le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
Scrutin n°3276le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
Scrutin n°3277l'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
Scrutin n°3263l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Scrutin n°3262l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Scrutin n°3265l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Scrutin n°3219Augmenter la pension militaire d'invalidité à 18,53 € par pointTitre explicatif
Scrutin n°3251Limiter la hausse des dotations de TVA aux collectivités à l'inflationTitre explicatif
Scrutin n°3244Réduire de 10 % les effectifs autorisés de la Haute Autorité de santéTitre explicatif
Scrutin n°3234Augmenter de 12,3 millions d'euros le budget des tiers-lieux en 2026Titre explicatif
Scrutin n°3213le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3214Prolonger d'un an la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprisesTitre explicatif
Scrutin n°3215Augmenter de 10 % les aides personnelles au logement (APL)Titre explicatif
Scrutin n°3217l'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
