Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
8 089 résultats
Effacer les filtresScrutin n°1043Donner au parquet financier et anti-criminalité le même pouvoir de poursuiteTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°1045Supprimer la compétence du PNACO pour les mineurs en criminalité organiséeTitre explicatif
Scrutin n°1046Créer deux procureurs spécialisés pour les mineurs dans les affaires de narcotraficTitre explicatif
Scrutin n°1047l'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1052Supprimer la mention de la justice restaurative pour le narcotraficTitre explicatif
Scrutin n°1040la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°1051Créer une juridiction nationale spécialisée contre le crime organiséTitre explicatif
Scrutin n°1050Supprimer le pouvoir du PNACO de donner des ordres aux parquets locauxTitre explicatif
Scrutin n°1044Exclure les mineurs des affaires traitées par le PNACOTitre explicatif
Scrutin n°234sur la motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
Scrutin n°233sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
Scrutin n°1019l'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Scrutin n°1020Autoriser le gel des fonds liés au trafic de stupéfiantsTitre explicatif
Scrutin n°1023Fixer le délai de prescription du blanchiment à sa découverteTitre explicatif
Scrutin n°1024l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Scrutin n°1025Autoriser l'activation à distance des téléphones dans certaines enquêtesTitre explicatif
Scrutin n°1033Supprimer la limite de trente ans pour les peines de prisonTitre explicatif
Scrutin n°1028l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Scrutin n°1029l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Scrutin n°1035l'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
