Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
2 370 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°7168Appliquer la même règle de calcul pour les hausses et les baisses de prix agricolesTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°7163Obliger les acheteurs à vérifier le mandat des producteurs avant négociationTitre explicatif
Scrutin n°7172l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7178Supprimer l'encadrement obligatoire des prix agricolesTitre explicatif
Scrutin n°7171le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7176Interdire les mentions de juste rémunération des agriculteurs sans preuve publiqueTitre explicatif
Scrutin n°7166Obliger un partage de la valeur à l'export avec les producteursTitre explicatif
Scrutin n°7192Définir légalement les recours abusifs en justice agricoleTitre explicatif
Scrutin n°7169Autoriser des clauses de prix non négociables liées aux matières premières agricolesTitre explicatif
Scrutin n°7132l'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7118l'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7119l'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7057l'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7101l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7153l'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7054Afficher la part de produits locaux dans les cantines publiquesTitre explicatif
Scrutin n°7058Interdire l'importation de produits agricoles avec substances interdites en FranceTitre explicatif
Scrutin n°7073l'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7045Restreindre les produits éligibles aux 50% durables en restauration collectiveTitre explicatif
Scrutin n°7052l'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
