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l'amendement n° 1047 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail10 février 2023239 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 71Contre: 145Abstention: 23

l'amendement n° 1049 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail10 février 2023250 votants16e législature
Rejeté
Pour: 67Contre: 145Abstention: 38

l'amendement n° 1050 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail10 février 2023272 votants16e législature
Rejeté
Pour: 72Contre: 150Abstention: 50

l'amendement n° 1053 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail10 février 2023288 votants16e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 171Abstention: 41

l'amendement n° 1054 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail10 février 2023298 votants16e législature
Rejeté
Pour: 72Contre: 174Abstention: 52

l'amendement n° 1055 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail10 février 2023293 votants16e législature
Rejeté
Pour: 72Contre: 168Abstention: 53

l'amendement n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail10 février 2023307 votants16e législature
Rejeté
Pour: 105Contre: 181Abstention: 21

l'amendement n° 14810 de M. Lecoq à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail10 février 2023275 votants16e législature
Rejeté
Pour: 82Contre: 182Abstention: 11

l'amendement n° 14811 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail10 février 2023292 votants16e législature
Rejeté
Pour: 107Contre: 185Abstention: 0

l'amendement n° 1051 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail10 février 2023249 votants16e législature
Rejeté
Pour: 67Contre: 179Abstention: 3

l'amendement n° 1088 de M. Tavel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail10 février 2023242 votants16e législature
Rejeté
Pour: 66Contre: 136Abstention: 40

l'amendement n° 14814 de M. Peu à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail10 février 2023294 votants16e législature
Rejeté
Pour: 112Contre: 182Abstention: 0

le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte à l'amendement n° 8 de M. Hajjar au titre de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer.

AmendementAN🏛️ Institutions9 février 2023183 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 135Abstention: 5

l'amendement n° 9 de M. Bilde après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture9 février 2023265 votants16e législature
Rejeté
Pour: 62Contre: 198Abstention: 5

l'amendement n° 17470 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail8 février 2023378 votants16e législature
Rejeté
Pour: 106Contre: 202Abstention: 70

l'amendement n° 18063 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail8 février 2023384 votants16e législature
Rejeté
Pour: 108Contre: 273Abstention: 3

l'amendement n° 697 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail8 février 2023375 votants16e législature
Rejeté
Pour: 163Contre: 202Abstention: 10

l'amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail8 février 2023373 votants16e législature
Rejeté
Pour: 111Contre: 258Abstention: 4

l'amendement n° 686 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail8 février 2023370 votants16e législature
Rejeté
Pour: 178Contre: 183Abstention: 9

l'amendement n° 687 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail8 février 2023391 votants16e législature
Rejeté
Pour: 175Contre: 216Abstention: 0