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Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes

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1 134 résultats · 28% adoptés

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Scrutin n°1606l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé7 mai 2025110 votants17e législature
Adopté
PrécédentPage 42 sur 57Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 92Contre: 18Abstention: 0

Scrutin n°264sur les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 34, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 44 rectifié bis, présenté par Mme Amel Gacquerre et plusieurs de ses collègues, n° 61, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 91 rectifié ter, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er ter de la proposition de loi sur la profession d'infirmier

AmendementSénat🏥 Santé5 mai 2025341 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 143Contre: 179Abstention: 19

Scrutin n°1265l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).

Texte finalAN🏥 Santé3 avril 202572 votants17e législature
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Adopté
Pour: 72Contre: 0Abstention: 0

Scrutin n°1213le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé2 avril 2025242 votants17e législature
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Rejeté
Pour: 85Contre: 153Abstention: 4

Scrutin n°1214l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé2 avril 2025243 votants17e législature
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Adopté
Pour: 155Contre: 85Abstention: 3

Scrutin n°1192l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).

Texte finalAN🏥 Santé31 mars 202599 votants17e législature
Adopté
Pour: 96Contre: 0Abstention: 3

Scrutin n°941l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé10 mars 2025144 votants17e législature
Profession d'infirmier
Adopté
Pour: 143Contre: 1Abstention: 0

Scrutin n°935l'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé10 mars 2025132 votants17e législature
Profession d'infirmier
Adopté
Pour: 59Contre: 56Abstention: 17

Scrutin n°937l'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé10 mars 2025156 votants17e législature
Profession d'infirmier
Adopté
Pour: 149Contre: 5Abstention: 2

Scrutin n°938l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé10 mars 2025156 votants17e législature
Profession d'infirmier
Adopté
Pour: 112Contre: 0Abstention: 44

Scrutin n°944l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Texte finalAN🏥 Santé10 mars 2025144 votants17e législature
Profession d'infirmier
Adopté
Pour: 142Contre: 0Abstention: 2

Scrutin n°940l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé10 mars 2025137 votants17e législature
Profession d'infirmier
Rejeté
Pour: 41Contre: 95Abstention: 1

Scrutin n°943l'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé10 mars 2025141 votants17e législature
Profession d'infirmier
Rejeté
Pour: 23Contre: 68Abstention: 50

Scrutin n°932l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé10 mars 2025141 votants17e législature
Profession d'infirmier
Rejeté
Pour: 8Contre: 129Abstention: 4

Scrutin n°933l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé10 mars 2025158 votants17e législature
Profession d'infirmier
Adopté
Pour: 83Contre: 59Abstention: 16

Scrutin n°939l'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé10 mars 2025146 votants17e législature
Profession d'infirmier
Rejeté
Pour: 31Contre: 58Abstention: 57

Scrutin n°936l'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé10 mars 2025143 votants17e législature
Profession d'infirmier
Rejeté
Pour: 66Contre: 70Abstention: 7

Scrutin n°942l'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé10 mars 2025144 votants17e législature
Profession d'infirmier
Rejeté
Pour: 29Contre: 111Abstention: 4

Scrutin n°899l'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé6 mars 202570 votants17e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 36Abstention: 0

Scrutin n°911l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé6 mars 2025127 votants17e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 52Abstention: 61