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Votes parlementaires

1 672 scrutins. 100% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques
Textes de loi (1 951)Amendements (8 349)Tous (10 300)

1 672

Scrutins

1 672

Adoptés

0

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9 933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5 828)16e (4 105)
💰Économie & Budget
2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
AdoptéxEffacer tout

l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture).

Texte finalAN📚 Éducation & Culture1 février 202462 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 47Contre: 0Abstention: 15

l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Texte finalAN🏛️ Institutions1 février 202488 votants16e législature
Adopté
Pour: 66Contre: 5Abstention: 17

l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

Texte finalAN👥 Social & Travail31 janvier 2024101 votants16e législature
Adopté
Pour: 101Contre: 0Abstention: 0

l'article 1er ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail31 janvier 202474 votants16e législature
Adopté
Pour: 74Contre: 0Abstention: 0

l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail31 janvier 202482 votants16e législature
Adopté
Pour: 70Contre: 12Abstention: 0

l'article 7 ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail31 janvier 202487 votants16e législature
Adopté
Pour: 87Contre: 0Abstention: 0

l'article 6 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions31 janvier 202477 votants16e législature
Adopté
Pour: 77Contre: 0Abstention: 0

l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail31 janvier 202485 votants16e législature
Adopté
Pour: 68Contre: 17Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

Texte finalAN🔒 Sécurité & Justice31 janvier 2024184 votants16e législature
Adopté
Pour: 160Contre: 0Abstention: 24

l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité & Justice30 janvier 202488 votants16e législature
Adopté
Pour: 78Contre: 1Abstention: 9

l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

Texte finalAN🏥 Santé30 janvier 2024546 votants16e législature
Adopté
Pour: 493Contre: 30Abstention: 23

l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 202497 votants16e législature
Adopté
Pour: 79Contre: 16Abstention: 2

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Texte finalAN👥 Social & Travail29 janvier 2024102 votants16e législature
Adopté
Pour: 101Contre: 1Abstention: 0

l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 202492 votants16e législature
Adopté
Pour: 74Contre: 15Abstention: 3

l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 202467 votants16e législature
Adopté
Pour: 62Contre: 5Abstention: 0

l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail29 janvier 202498 votants16e législature
Adopté
Pour: 98Contre: 0Abstention: 0

l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail29 janvier 202498 votants16e législature
Adopté
Pour: 97Contre: 0Abstention: 1

l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Texte finalAN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2024128 votants16e législature
Adopté
Pour: 100Contre: 25Abstention: 3

l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail29 janvier 202494 votants16e législature
Adopté
Pour: 78Contre: 15Abstention: 1

l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé24 janvier 2024114 votants16e législature
Adopté
Pour: 99Contre: 13Abstention: 2