Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 072 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°6317l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6322Développer un logiciel français pour remplacer les outils de PalantirTitre explicatif
Scrutin n°6325Supprimer une mention sur les exercices militaires dans un rapportTitre explicatif
Scrutin n°6329Imposer un rattrapage des sous-exécutions de la loi de programmation militaire d'ici 2030Titre explicatif
Scrutin n°6331Indexer les soldes militaires sur l'inflation et rénover leurs logementsTitre explicatif
Scrutin n°6332Indexer les salaires des militaires et civils de la défense sur l'inflationTitre explicatif
Scrutin n°6334Reconnaître le plan Fidélisation 360 comme cadre officiel de la politique militaireTitre explicatif
Scrutin n°6343Obliger le Gouvernement à distinguer créations de postes militaires et renouvellements dans ses rapports au ParlementTitre explicatif
Scrutin n°6345Associer l'Éducation nationale à la transmission de l'esprit de défenseTitre explicatif
Scrutin n°6297l'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6306Ajouter des critères aux réévaluations annuelles du budget militaireTitre explicatif
Scrutin n°6290l'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6316Remplacer « accélérer » par « rendre effective » dans la programmation militaireTitre explicatif
Scrutin n°6308Demander un rapport annuel sur le respect des engagements nucléairesTitre explicatif
Scrutin n°6311Renforcer les moyens militaires dans les Outre-merTitre explicatif
Scrutin n°6291l'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6312Augmenter les moyens du Service de santé des arméesTitre explicatif
Scrutin n°6314Renforcer les ports et aéroports militaires en outre-merTitre explicatif
Scrutin n°6313l'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6309Ajouter l'intelligence artificielle aux priorités de la défenseTitre explicatif
