Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
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Effacer les filtresScrutin n°2022l'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°2082l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°2076l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°2054l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°2016l'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°2025l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°2007l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°2043l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°2047l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°2057l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°2066l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°2070l'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°2021l'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°1998l'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°1985l'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°1954le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°1957l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°1946l'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°1994l'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°2003l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
