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2 073 résultats · 100% adoptés

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Scrutin n°62l'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024177 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 92Contre: 83Abstention: 2

Scrutin n°59l'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024136 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 76Contre: 23Abstention: 37

Scrutin n°82l'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024189 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 101Contre: 87Abstention: 1

Scrutin n°60l'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024192 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 165Contre: 25Abstention: 2

Scrutin n°77l'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024174 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 88Contre: 82Abstention: 4

Scrutin n°58l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024125 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 54Contre: 53Abstention: 18

Scrutin n°64l'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024179 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 82Contre: 72Abstention: 25

Scrutin n°69l'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024155 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 101Contre: 52Abstention: 2

Scrutin n°28l'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 202497 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 53Contre: 42Abstention: 2

Scrutin n°40l'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024146 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 85Contre: 60Abstention: 1

Scrutin n°42l'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024181 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 92Contre: 87Abstention: 2

Scrutin n°24l'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 202495 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 50Contre: 42Abstention: 3

Scrutin n°37l'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024184 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 178Contre: 5Abstention: 1

Scrutin n°25l'amendement n° 3028 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024105 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 66Contre: 39Abstention: 0

Scrutin n°49l'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024275 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 234Contre: 40Abstention: 1

Scrutin n°46l'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024253 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 134Contre: 118Abstention: 1

Scrutin n°38l'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024178 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 171Contre: 7Abstention: 0

Scrutin n°52l'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024155 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 96Contre: 48Abstention: 11

Scrutin n°30l'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024166 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 90Contre: 73Abstention: 3

Scrutin n°27l'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024101 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 65Contre: 35Abstention: 1