Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
278 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°2290l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°2276la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).
Scrutin n°2211l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
Scrutin n°2214l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
Scrutin n°2213l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
Scrutin n°2139l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2206l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2190l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°278sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Scrutin n°1497l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1501l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1510l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1491l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1512l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1513l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1515l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1503l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1475l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1478l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1481l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
