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249
Scrutins
249
Adoptés
0
Rejetés
3
Législatures
l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025
sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
sur l'article 40 du projet de loi de finances pour 2025
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
