Votes parlementaires

Scrutin n°1465l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n°1441l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n°1377l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n°249sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Scrutin n°1013l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Scrutin n°1011l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Scrutin n°898l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Scrutin n°887l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Scrutin n°892l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Scrutin n°894l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Scrutin n°881l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Scrutin n°878l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Scrutin n°194sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)

Scrutin n°188sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025

Scrutin n°596l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).

Scrutin n°175sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2025

Scrutin n°153sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Scrutin n°149sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Scrutin n°525l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).