249 scrutins. 100% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
249
Scrutins
249
Adoptés
0
Rejetés
3
Législatures
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique
sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).
l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
l'article 13 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
l'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
