621 scrutins analysés. 603% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
621
Scrutins
3744
Adoptés
6556
Rejetés
3
Législatures
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l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
