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Scrutins
3744
Adoptés
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l'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
