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Votes parlementaires

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le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 novembre 2025240 votants17e législature
Rejeté
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Pour: 86Contre: 123Abstention: 31

l'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 novembre 2025232 votants17e législature
Rejeté
Pour: 59Contre: 164Abstention: 9

l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 novembre 2025232 votants17e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 195Abstention: 10

l'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 novembre 2025244 votants17e législature
Rejeté
Pour: 114Contre: 126Abstention: 4

l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 novembre 2025235 votants17e législature
Rejeté
Pour: 91Contre: 143Abstention: 1

l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 novembre 2025326 votants17e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 180Abstention: 103

l'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 novembre 2025253 votants17e législature
Rejeté
Pour: 89Contre: 162Abstention: 2

l'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 novembre 2025256 votants17e législature
Rejeté
Pour: 87Contre: 164Abstention: 5

le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 novembre 2025304 votants17e législature
Rejeté
Pour: 112Contre: 183Abstention: 9

l'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 novembre 2025215 votants17e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 152Abstention: 45

l'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 novembre 2025243 votants17e législature
Rejeté
Pour: 96Contre: 143Abstention: 4

l'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 novembre 2025240 votants17e législature
Rejeté
Pour: 112Contre: 126Abstention: 2

le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 novembre 2025292 votants17e législature
Rejeté
Pour: 101Contre: 180Abstention: 11

l'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 novembre 2025248 votants17e législature
Rejeté
Pour: 99Contre: 148Abstention: 1

l'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 novembre 2025257 votants17e législature
Rejeté
Pour: 85Contre: 170Abstention: 2

l'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 novembre 2025267 votants17e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 176Abstention: 50

l'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 novembre 2025300 votants17e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 262Abstention: 1

l'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget7 novembre 2025192 votants17e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 130Abstention: 31

l'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget3 novembre 2025228 votants17e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 152Abstention: 0

l'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget3 novembre 2025212 votants17e législature
Rejeté
Pour: 69Contre: 143Abstention: 0