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Votes de François Piquemal | Poligraph
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François Piquemal

Votes de François Piquemal

472 votes enregistrés

Textes de loi (472)Amendements (1 754)Tous (2 226)
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Texte final21 juillet 2026Adopté
Abstention
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final20 juillet 2026Adopté
Abstention
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final8 juillet 2026Adopté
Contre
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final8 juillet 2026Adopté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Texte final7 juillet 2026Adopté
Contre
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.
Motion6 juillet 2026Rejeté
Pour
l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Article2 juillet 2026Adopté
Contre
l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Article2 juillet 2026Adopté
Contre
l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Article2 juillet 2026Adopté
Contre
l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Article2 juillet 2026Adopté
Contre
l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
Article2 juillet 2026Adopté
Contre
l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
Article2 juillet 2026Adopté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).
Texte final1 juillet 2026Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final1 juillet 2026Adopté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Texte final30 juin 2026Adopté
Pour
la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
Article25 juin 2026Adopté
Pour
la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
Article25 juin 2026Adopté
Pour
la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
Article25 juin 2026Adopté
Pour
la demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
Article25 juin 2026Rejeté
Pour
l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final24 juin 2026Adopté
Abstention
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Statistiques de vote
Participation 15%

Répartition des votes (1241 exprimés sur 1241)

Pour609
Contre536
Abstention96
Absent7116