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Votes de François Piquemal | Poligraph
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François Piquemal

Votes de François Piquemal

1754 votes enregistrés

Textes de loi (472)Amendements (1 754)Tous (2 226)
Autoriser un délai pour l'audition d'un enfant victime dans certains casTitre explicatif
Amendement16 juillet 2026Rejeté
Contre
Ajouter deux droits pour les mineurs victimes dans les procédures pénalesTitre explicatif
Amendement16 juillet 2026Rejeté
Contre
Auditionner sans délai les suspects de crimes contre des enfantsTitre explicatif
Amendement16 juillet 2026Rejeté
Contre
Supprimer le pouvoir du préfet de fermer des commerces de produits explosifsTitre explicatif
Amendement8 juillet 2026Rejeté
Pour
Limiter à 6 mois les fermetures administratives d'établissementsTitre explicatif
Amendement8 juillet 2026Rejeté
Pour
Supprimer la perte automatique d'autorisation pour les commerces fermés 6 moisTitre explicatif
Amendement8 juillet 2026Rejeté
Pour
Imposer un délai minimal avant la fermeture d'un commerce de produits explosifsTitre explicatif
Amendement8 juillet 2026Rejeté
Pour
Garantir 48 heures pour répondre avant une fermeture administrativeTitre explicatif
Amendement8 juillet 2026Rejeté
Pour
Supprimer la possibilité de fermer un commerce sans procédure contradictoire en urgenceTitre explicatif
Amendement8 juillet 2026Rejeté
Pour
Supprimer l'urgence comme motif pour fermer un commerce sans auditionTitre explicatif
Amendement8 juillet 2026Rejeté
Pour
Supprimer la procédure de dessaisissement des produits pyrotechniques par le préfetTitre explicatif
Amendement8 juillet 2026Rejeté
Pour
Imposer un délai minimal pour se dessaisir d'explosifs ou pyrotechniquesTitre explicatif
Amendement8 juillet 2026Rejeté
Pour
Obliger le préfet à entendre le détenteur avant un dessaisissement de produits explosifsTitre explicatif
Amendement8 juillet 2026Rejeté
Pour
Supprimer les perquisitions domiciliaires pour saisir des artificesTitre explicatif
Amendement8 juillet 2026Rejeté
Pour
Supprimer les peines de prison pour non-respect d'un dessaisissement d'explosifsTitre explicatif
Amendement8 juillet 2026Rejeté
Pour
Maintenir les peines actuelles pour port d'artifices sans motif légitimeTitre explicatif
Amendement8 juillet 2026Rejeté
Pour
Supprimer l'amende forfaitaire pour détention illégale d'artificesTitre explicatif
Amendement8 juillet 2026Rejeté
Pour
Réduire les amendes pour détention illégale d'articles pyrotechniques à 1 euroTitre explicatif
Amendement8 juillet 2026Rejeté
Pour
Supprimer l'interdiction de gérer un commerce pour vente illégale de feux d'artificeTitre explicatif
Amendement8 juillet 2026Rejeté
Pour
Exempter de sanctions pénales les participants et bénévoles en free-partiesTitre explicatif
Amendement8 juillet 2026Rejeté
Pour
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Contre536
Abstention96
Absent7116