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Votes de Jean-Pierre Bataille à l'Assemblée nationale | Poligraph
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Jean-Pierre Bataille

Votes de Jean-Pierre Bataille à l'Assemblée nationale

249 votes enregistrés

Au total, 1 144 votes de Jean-Pierre Bataille sont enregistrés à l'Assemblée nationale. 895 portent sur des amendements.

Textes de loi (249)Amendements (895)Tous (1 144)
la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution).
8 octobre 2026Rejeté
Contre
la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution).
8 octobre 2026Rejeté
Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Texte final21 juillet 2026Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final21 juillet 2026Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final21 juillet 2026Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final21 juillet 2026Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final20 juillet 2026Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final20 juillet 2026Adopté
Pour
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026Adopté
Contre
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final20 juillet 2026Adopté
Abstention
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Texte final15 juillet 2026Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
Texte final15 juillet 2026Adopté
Contre
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Texte final7 juillet 2026Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
Texte final7 juillet 2026Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Texte final7 juillet 2026Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final1 juillet 2026Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Texte final30 juin 2026Adopté
Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
Motion30 juin 2026Rejeté
Contre
l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final24 juin 2026Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Texte final23 juin 2026Adopté
Pour
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Statistiques de vote
Participation 13%

Répartition des votes (1144 exprimés sur 1144)

Pour473
Contre582
Abstention89