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Votes de Raphaël Arnault à l'Assemblée nationale | Poligraph
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Raphaël Arnault

Votes de Raphaël Arnault à l'Assemblée nationale

384 votes enregistrés, 17ᵉ législature (depuis 2024)

Pour la 17ᵉ législature (depuis 2024), 2 759 votes de Raphaël Arnault sont enregistrés à l'Assemblée nationale. 2 375 portent sur des amendements.

Textes de loi (384)Amendements (2 375)Tous (2 759)
l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (deuxième lecture).
Texte final19 novembre 2026Adopté
Pour
l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Article18 novembre 2026Adopté
Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Texte final17 novembre 2026Adopté
Contre
L'Assemblée rejette la partie recettes du budget 2027, ce qui fait tomber tout le texteTitre explicatif
Texte final4 novembre 2026Rejeté
Contre
l'article 2 de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Article29 octobre 2026Adopté
Pour
l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Article29 octobre 2026Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Texte final29 octobre 2026Adopté
Pour
l'article 4 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Article29 octobre 2026Adopté
Pour
l'article 3 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Article29 octobre 2026Adopté
Pour
l'article 2 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Article29 octobre 2026Adopté
Pour
l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Article29 octobre 2026Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).
Texte final29 octobre 2026Adopté
Pour
l'article premier de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).
Article29 octobre 2026Adopté
Pour
l'article premier de la proposition de loi rétablissant le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (première lecture).
29 octobre 2026Adopté
Pour
l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Article21 octobre 2026Adopté
Contre
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Article20 octobre 2026Adopté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Motion20 octobre 2026Rejeté
Pour
la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).
13 octobre 2026Adopté
Abstention
la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
13 octobre 2026Adopté
Abstention
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Texte final12 octobre 2026Adopté
Abstention
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Statistiques de vote

17ᵉ législature (depuis 2024), tous types de scrutin confondus

Participation 27%

Position exprimée sur 2 759 des 10 040 scrutins tenus du 8 octobre 2024 au 19 novembre 2026, pendant le mandat de député. Un scrutin sans position enregistrée n'est pas forcément une absence : la source ne permet pas de le distinguer d'une donnée manquante.

Répartition des votes (2759 exprimés sur 2759)

Pour1250
Contre1408
Abstention101