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Votes de Raphaël Arnault | Poligraph
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  4. Votes
Raphaël Arnault

Votes de Raphaël Arnault

339 votes enregistrés

Textes de loi (339)Amendements (2 054)Tous (2 393)
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Texte final21 juillet 2026Adopté
Abstention
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final20 juillet 2026Adopté
Abstention
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final8 juillet 2026Adopté
Contre
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final8 juillet 2026Adopté
Contre
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Texte final7 juillet 2026Adopté
Contre
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
Texte final7 juillet 2026Adopté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Texte final7 juillet 2026Adopté
Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Motion7 juillet 2026Rejeté
Pour
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.
Motion6 juillet 2026Rejeté
Pour
l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Article2 juillet 2026Adopté
Contre
l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Article2 juillet 2026Adopté
Contre
l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Article2 juillet 2026Adopté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).
Texte final1 juillet 2026Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final1 juillet 2026Adopté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Texte final30 juin 2026Adopté
Pour
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Article26 juin 2026Adopté
Pour
la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
Article25 juin 2026Adopté
Pour
la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
Article25 juin 2026Rejeté
Pour
l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final24 juin 2026Adopté
Abstention
l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Article24 juin 2026Adopté
Pour
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Participation 29%

Répartition des votes (2393 exprimés sur 2393)

Pour1095
Contre1214
Abstention84
Absent5964